L’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL), a été créée par la loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, votée le 12 mai 2010 et mise immédiatement en pratique lors de la coupe du monde de football en Afrique du sud.
Cette loi concernait trois domaines : les paris sportifs, les paris hippiques et le poker. Après une première vague d’attribution de licence dans les deux premières catégories, l’ARJEL a également autorisé, au mois de juillet 2010, une première vague d’opérateurs à ouvrir un site de poker en ligne.
L’ARJEL, selon les missions qui lui sont conférées par la loi, est en fait l’instrument exécutif de l’Etat, dans le domaine des jeux d’argent en ligne. Dans ce cadre là, l’activité du poker domine largement les deux autres puisque 26 licences ont été accordées dans ce domaine par l’ARJEL, contre 13 licences pour les paris sportifs et 7 autres pour les paris hippiques.
En fait, dans l’application de cette loi, rien ne peut se faire en dehors de l’ARJEL. C’est à la fois l’Autorité de décision et l’Autorité de contrôle. Décision, parce que c’est elle qui délivre les licences et autorisations aux sites de poker en ligne, après avoir examiné en détail, la conformité des dossiers avec le cahier des charges détaillé imposé à chaque opérateur. Ensuite, une fois l’opérateur installé, l’ARJEL poursuit son rôle en contrôlant son activité, qui doit se faire en conformité avec la loi.
En fait, sans la présence de l’ARJEL, la loi ne pourrait être appliquée. Si elle est pointilleuse avec les opérateurs de poker en particulier, elle les protège également contre les éventuelles activités des sites exerçant dans l’illégalité, au moyen d’un arsenal juridique mis à sa disposition par la loi et qui lui permet de faire interdire l’accès de certains sites pour les joueurs français.
Le poids de l’ARJEL est si important que certains opérateurs ont cru bon de se réunir afin de créer une association représentant les acteurs du jeu en ligne, pour tenter de contrebalancer le pouvoir sans partage de l’ARJEL dans l’application de la loi. C’est ainsi qu’est née l’Association Française du Jeu En Ligne ou AFJEL, dont les responsables se chargent de promouvoir certaines propositions afin de contrebalancer l’omniprésence de l’ARJEL.
La loi étant du côté de l’ARJEL, l’AFJEL aura bien du mal à imposer, ne serait-ce que sa présence... |
